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Conditions Générales d’Utilisation

CGU Écologie et Matériaux

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Écologie et matériaux, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services qui y sont disponibles, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site ecologie-materiaux.fr  est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site https://www.ecologie-materiaux.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure du site www.ecologie-materiaux.fr , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété d’Écologie et Matériaux.

La marque “Écologie et Matériaux”, est une marque déposée par Matthieu SERRÉ. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’Écologie et Matériaux, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site https://www.ecologie-materiaux.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. N’étant pas propriétaire des sites ainsi visités, la responsabilité d’Écologie et matériaux ne pourra être engagée  du fait de ces visites.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d’Écologie et matériaux. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Écologie et matériaux à l’égard d’un site tiers qui souhaite établir un lien vers le site https://www.ecologie-materiaux.fr. Il conviendra toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Néanmoins, Écologie et matériaux se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.ecologie-materiaux.fr.

Responsabilité d’Écologie et Matériaux

Les informations et documents accessibles et figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.  Écologie et Matériaux se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’ Écologie et Matériaux puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Écologie et Matériaux ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.

Accès au site

Écologie et Matériaux s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’Écologie et Matériaux, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Écologie et Matériaux ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité d’Écologie et Matériaux ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et d’utilisation des services. Par ailleurs, Écologie et Matériaux  peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’Écologie et Matériaux ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler.

Modification des conditions d’utilisation

Écologie et Matériaux se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Écologie et Matériaux n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Écologie et Matériaux institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît qu’Écologie et Matériaux ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et en cas d’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Écologie et Matériaux

8 Avenue de Penn Carn

29500 Ergué-Gabéric